1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») accède au site internet lpcharpente.com (ci-après « le Site ») et en utilise les contenus et fonctionnalités.
Le Site est un site vitrine à vocation informative et commerciale. Il présente les activités, expertises et réalisations de LP CHARPENTE. Il ne permet pas la conclusion de contrats en ligne.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par LP CHARPENTE, SAS au capital de 160 040 €, dont le siège social est situé 1783 Route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille, France (SIRET : 489 320 747 00020).
Les informations complètes relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au traitement des données personnelles figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
3. Acceptation des CGU
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
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4. Accès au Site
LP CHARPENTE s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois en garantir la disponibilité continue.
L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de LP CHARPENTE (panne, force majeure, etc.). LP CHARPENTE ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire ou de toute modification du Site.
L'Utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique et de son accès à Internet.
5. Contenus et services proposés
Les informations diffusées sur le Site (textes, images, vidéos, documents, descriptions d'expertises, réalisations, etc.) sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil technique personnalisé. Seul un devis ou un contrat signé avec LP CHARPENTE engage la société.
LP CHARPENTE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, les services présentés ou leur présentation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, icônes, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à LP CHARPENTE ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LP CHARPENTE, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.
7. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de LP CHARPENTE ou de tiers ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- de perturber le fonctionnement normal du Site (virus, surcharge, scraping abusif, etc.) ;
- de collecter ou d'utiliser des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- de reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation.
8. Formulaires de contact et de candidature
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de transmettre une demande d'information ou de devis, ainsi qu'un formulaire de candidature pour les offres d'emploi.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute utilisation frauduleuse des formulaires (messages injurieux, publicitaires non sollicités, etc.) pourra entraîner le refus de traitement de la demande.
L'envoi d'un message via le formulaire de contact ne crée aucune obligation contractuelle pour LP CHARPENTE, qui se réserve le droit de répondre ou non à toute sollicitation.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, pages de l'ancien site, etc.). LP CHARPENTE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens profonds ou de liens vers le Site depuis un site tiers est soumise à l'accord préalable écrit de LP CHARPENTE, sauf lien simple renvoyant à la page d'accueil.
10. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, LP CHARPENTE est amenée à traiter des données personnelles via les formulaires de contact et de candidature, ainsi qu'à mesurer l'audience du Site (cookie lpc_vid, statistiques de navigation).
Des services tiers intégrés (YouTube, Google Maps) peuvent collecter des données si l'Utilisateur les consulte. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits dont dispose l'Utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
11. Responsabilité
LP CHARPENTE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.
LP CHARPENTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LP CHARPENTE, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Modification des CGU
LP CHARPENTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter LP CHARPENTE :
- Par e-mail : accueil@lpcharpente.com
- Par téléphone : 04 50 27 15 92
- Par courrier : LP CHARPENTE, 1783 Route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
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